Colloque "Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue - Faculté De Droit Et Science Politique Aix-Marseille Université

Le législateur a relancé la technique du référendum pour obtenir des accords collectifs dans les Très Petites Entreprises ou pour sauver certains accords collectifs minoritaires. L'objet de cette rencontre sera de réfléchir au sens de ce mode de régulation des normes, qui n'était pas inconnue en droit du travail.

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Faculté de droit et de science politique
3 avenue Robert Schuman, Amphi Mirabeau