Permanence / Enquête publique pour le règlement local de publicité intercommunale - Terres de Montaigu - Communauté de communes Montaigu-Rocheservière

Le

De 09h00 à 12h00

Terres de Montaigu - Communauté de communes Montaigu-Rocheservière

85600

RLPI, qu’est-ce que c’est ? C’est le Règlement Local de Publicité intercommunal qui fixe le cadre pour toutes les installations de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu. Le RLPi permet :
- d’établir des règles dans les centres bourgs, et lieux d’intérêt patrimonial pour préserver le cadre bâti
- lutter contre la pollution visuelle des entrées de ville et des axes de transit? Une enquête publique est en cours jusqu’au 6 avril pour donner votre avis. Prochaine permanence le samedi 27 mars.

L'ensemble du projet de RLPi est disponible et consultable :
- dans chacune des 16 mairies et mairies déléguées du territoire
- au siège de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière
- en ligne sur les sites internet de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière et des communes

Il est possible de donner ses observations :
- sur le registre papier mis à disposition dans chaque mairie et mairie déléguée et au siège de la communauté de communes
- par mail à : [[email protected]](mailto:[email protected])
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à : Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, 35 avenue Villebois Mareuil – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex

Des permanences du commissaire enquêteur seront également organisées au siège de la communauté de communes Terres de Montaigu (35 avenue Villebois Mareuil – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex) :

  • le samedi 27 mars 2021 de 9h à 12h
  • le mardi 6 avril 2021 de 14h à 17h.

Plus d'infos : [https://www.terresdemontaigu.fr/actualite/rlpi-enquete-publique/](https://www.terresdemontaigu.fr/actualite/rlpi-enquete-publique/)

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