Enquête publique : Modification n°1 du PLUi de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu - Mairie de La Bernardière
Le
De 09h00 à 12h00
Mairie de La Bernardière
À la suite de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu par le conseil communautaire le 26 juin 2019, Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles qui se sont glissées dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
Du lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au mardi 27 octobre 2020 à 17h00 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu va faire l’objet d’une enquête publique à cet effet.
Les habitants des 6 communes du territoire de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu sont donc invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi*.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLUi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques associées (Etat, Conseil régional, Conseil départemental chambre consulaires…) et le public, pourra être approuvé par le conseil communautaire dans le courant de l’hiver 2020.
*Cette enquête ne concerne que les 6 communes formant l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu : La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, Montaigu-Vendée (Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, St-Georges-de-Montaigu, St-Hilaire-de-Loulay), Treize-Septiers.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification du PLUi :
L’ensemble du dossier de modification sera disponible et consultable pendant la durée de l’enquête publique, en version papier et numérique, dans les 10 mairies et mairies déléguées et au siège de la communauté de communes.
Pour donner votre avis, un registre d’enquête publique sera mis à disposition dans ces mêmes lieux.
L’ensemble du projet de modification du PLUi sera également disponible et consultable pendant toute la durée de l’enquête publique en ligne sur le site internet de la communauté de communes et sur les sites internet des 6 communes.
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées dans les communes concernées par la procédure de modification.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
En mairie et au siège de l’intercommunalité : sur le registre papier mis à disposition
Par courrier : à l’attention du commissaire enquêteur, à Terres de Montaigu, au 35 Avenue Villebois Mareuil – Montaigu – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex, en rappelant la référence « Modif1 »
Par mail : à [[email protected]](mailto:[email protected]), en rappelant la référence « Modif1 »
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