[Séminaire] Collectivité Européenne d'Alsace - Nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local ? - AMPHI 4 - UFR DEA

Le

De 14h00 à 17h30

AMPHI 4 - UFR DEA

Ile du Saulcy METZ
57045 Metz

Avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales.

Le programme est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-contre.

Résumé : La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace vient concrétiser le « désir d’Alsace » exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région Grand-Est, en instituant, à compter du 1er janvier 2021, la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé par la nouvelle loi prend ainsi en considération les particularités d’un territoire présentant un positionnement géographique singulier. Il en résulte un nouveau cadre de l’aménagement des compétences des collectivités locales au sein de la région Grand-Est.

Organisée en deux parties, le séminaire de recherche sera consacré, dans sa première partie, à l’analyse non seulement de la nature juridique de Collectivité Européenne d’Alsace, mais aussi à celle de l’articulation des compétences aménagées, et enfin à une approche du modèle que pourrait incarner la Collectivité Européenne d’Alsace pour d’autres départements.

La seconde partie du séminaire de recherche sera l’occasion d’un débat avec des représentants institutionnels de différentes collectivités situées en Grand Est, afin de recueillir leurs points de vue sur ces évolutions dans la perspective du « droit à la différenciation » qu’entend porter la future réforme territoriale en projet.

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