La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 (JO, 26 juin) portant modernisation du marché du travail a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat d’un commun accord. Les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, viennent préciser les modalités de la procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail.
Afin d’analyser les avantages et les risques potentiels de cette procédure, nous avons le plaisir de vous convier à un atelier juridique le :
Jeudi 2 novembre de 18h00 à 19h30 au restaurant le VA PIANO
(10 place Sarda Garriga à Saint- Denis)
Intervenant : Maître Isabelle CLOTAGATIDE, avocate au barreau de Saint-Denis, dont le domaine de prédilection est le droit du travail et de la Sécurité sociale.
Si vous souhaitez participer, merci de contacter Florence KLEIN, chargée de mission « Social » par mail à
[email protected] ou au 02.62.20.01.30
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