Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 15 - CAUE

Depuis 13 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie… à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin). Les thèmes abordés : Réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN-Climat et résilience-APERZAN-Industrie verte,...documents et règles d’urbanisme, autorisations du droit des sols (ADS), évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles des OAP, mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer, DPU…), évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale, ressource en eau, politique de l’habitat et du logement, fiscalité...

L’actualité juridique devient prétexte à engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires et « faire réseaux ».