KPMG - 20 minutes pour décrypter l'actualité de l'ESS - En Ligne

Au programme : Actualités en droit social :

• Nouvelles règles en cas de refus du salarié d’un CDI après un CDD

Actualités fiscales :

• Décision du TA d’Amiens, 2ème chambre, 19 octobre 2023 n°2102539 concernant les activités éligibles au mécénat
• Décision du TA de Rennes, 2ème chambre, 18 octobre 2023 n°2100471, concernant la forme juridique des organismes éligibles au mécénat
• TVA : la location d’équipements sportifs municipaux n’est pas soumise à la TVA (CAA de Bordeaux, 17 octobre 2023, 21BX02946)

Actualités financières :

• Réponse CNCC à propos de la qualification comptable des informations relatives à l’EAR à indiquer en annexe, au regard des « changements de méthode comptable »

Intervenants :

• Bernard Bazillon, Associé KPMG, Directeur national ESS
• Thierry Champion, Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
• Christine Piault, Senior Manager KPMG Avocats, Droit Social
• Rémy Djebara, Manager KPMG Avocats, Fiscaliste
• Maxime Lebas, Fiscaliste, Indirect Tax kpmg Avocats

Contact : Ericka Montrose Marketing et Communication [email protected]