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ARS Normandie

14050 Caen

Véritable levier d’attractivité, l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels est un enjeu majeur de la fidélisation du personnel et de la qualité de l’accompagnement des personnes dépendantes dans nos établissements sociaux et médico-sociaux.

En 2023, l’ARS Normandie souhaite orienter son accompagnement sur l’amélioration de l’attractivité des métiers du soin dans les établissements sociaux et médico-sociaux, et sur le déploiement de solutions innovantes à l’appui de l’amélioration des organisations de travail. Attractivité et amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, de quoi parle-t-on ? :

Selon une enquête menée par la Nexem et la Fehap, 71% des établissements du secteur rencontrent actuellement des difficultés de recrutement. Absentéisme, turn-over, postes non pourvus… Aux difficultés spécifiques du secteur s’ajoute un bouleversement du rapport au travail touchant l’ensemble de la société.

L’amélioration de l’attractivité du secteur est un enjeu majeur des années à venir. Agir sur l’emploi et les recrutements, améliorer l’accès à la formation professionnelle, améliorer les conditions de travail, agir sur la qualité de vie au travail… sont autant de leviers permettant d’améliorer l’attractivité des établissements sociaux et médico-sociaux.

Selon l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) désigne une démarche collective visant à améliorer le travail dans le but de développer la santé des personnes au travail et contribuer à la performance globale (opérationnelle, économique, sociale et environnementale) de l’organisation.

L’accord national interprofessionnel de 2013 précisait déjà que « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la Qualité de vie au travail qui en résulte » (ANI, juin 2013).

La QVCT a été promue par les partenaires sociaux dans l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 9 décembre 2020. Cet accord complète l’Ani du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Une démarche QVCT doit viser les objectifs suivants :

  • Améliorer les conditions dans lesquelles les salarié(e)s exercent leur travail en donnant à chacun(e) la possibilité de s’exprimer et d’agir sur son travail,

  • Apprendre à mieux fonctionner ensemble,

  • Permettre à chacun(e) de participer aux évolutions de son organisation pour améliorer le travail d’aujourd’hui et de demain,

  • Viser un modèle de développement acceptable et soutenable.

Les axes de l’appel à projets 2023

Le projet cofinancé par l’ARS de Normandie devra porter a minima sur l’un des axes présentés ci-dessous :

  • Axe 1 / Conditions de travail et attractivité des métiers
  • Axe 2 / Prévention des risques professionnels
  • Axe 3 / Démarches innovantes et numériques

Consultez la notice l’Appel à projets Amélioration des conditions de travail et promotion de la qualité de vie au travail au sein des établissements médico-sociaux (document joint). La notice détaille entre autres :

Critères régionaux de sélection des candidatures : Procédure de sélection des candidatures : Financement

Qui est concerné par cet appel à projets ?

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sous compétence exclusive ou conjointe ARS ; Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui sont géographiquement localisés en région Normandie ; Les gestionnaires de groupement d’établissements (ex : groupements de coopération médico-sociaux (GCMS)).

Les projets déposés pourront concerner toutes les catégories de personnel (service administratif, services logistiques et techniques, personnel médical, personnel paramédical, etc.)

Modalités de dépôt, d’instruction, de financement et calendrier

Les dossiers de candidatures, selon le modèle joint, devront impérativement être adressés à l’ARS Normandie pour le 15 septembre 2023. Aucun dossier ne pourra être pris en compte au-delà de cette date.

Ils devront être déposés sous format numérique sur la plateforme démarches-simplifiées.fr ARS de Normandie - Appel à projets 2023 "Amélioration des conditions de travail et promotion de la qualité de vie au travail au sein des établissements médico-sociaux" · demarches-simplifiees.fr

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