Réunion du Conseil municipal - Préau Des Chevaliers De Malte

Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance publique ordinaire le :
Mardi 28 avril 2026 à 18 h 30 au Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
• Institutions : Etat annuel des indemnités perçues par les élus
• Finances : budget eau potable, budget assainissement, budget photovoltaïque, fongibilité des crédits en M4, tarifs des services, subventions aux associations, taux des impôts 2026, budget de la commune, révision des AP/CP, provisions en risque d’irrécouvrabilité, fonds de concours voirie à la CCF, validation de l’état de l’actif M4, détermination des cadences d’amortissement, régularisation d’amortissement, autorisation d’emprunt construction école Garrigues et Maison de santé
• Patrimoine : bilan des acquisitions et cessions 2025, acquisition foncière maison rue Alain de Falguières
• Personnel communal : mise en place d’un Comité Social Territorial
• Travaux pour le compte de tiers : création voir verte le RD 29 route de Villaudric
• Réseaux : alimentation électrique panneau information
• Tirage au sort jurés assises 2027
• Informations de M. le Maire

Affiché et publié le 21 avril 2026