1ère matinée : Développement durable et politiques publiques - Prépa'. S. Irénée

Par Mme Aurélie CASTEL, ancienne élève de l'ENA, promotion « Robert Badinter »), Magistrate financière - Rapporteur à la Cour des Comptes

1) Le développement durable : un concept qui permet de concilier des objectifs a priori contradictoires.
- De l’exigence historique de protection du capital environnemental, au dépend de la production industriel...
- ...À l’apparition de la notion de croissance verte.
- Réflexion en séance : le principe de précaution, la fiscalité environnementale, état des lieux de la fiscalité environnementale en France.

2) Le développement durable, une notion qui appelle à un renouveau de l’action publique.
- La légitimité de l’intervention publique n’est pas contestée par les économistes, même libéraux : elle permet, seule, de corriger les imperfections du marché.
- La difficulté de créer une nouvelle gouvernance en matière de développement durable.

3) Lectures préalables conseillées
- L’Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durables, communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, septembre 2016, public (lire la synthèse et les recommandations).
- Rapport sur l’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : uniquement l’introduction, 26 octobre 2016.
Les étapes prévues de mise en œuvre de l’Accord de Paris.
- Le plan Climat du quinquennat.
- Le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.
- Articles d’actualité sur le projet de budget 2018 concernant le ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-ecologique-carburant-diesel- plf2018-renovation-conversion-cheque-energie-29726.php4
- La charte pour l’environnement de 2004.
- Rapport pour la libération de la croissance française, Jacques Attali, 2008.
- Gaz de Schiste et principe de précaution ? Huffington Post, 2013.
- Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 - Société Schuepbach Energy LLC
[Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des
hydrocarbures – Gaz de schiste).

INSCRIPTION AUPRES DE M. XAVIER ROCHE : [email protected] Participation aux frais : 10 euros.

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