Programme ESMS numérique : phase de généralisation 2025 - ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Pour la dernière année, un appel à projet ESMS numérique est lancé. Il a pour objectif d'accompagner la transformation numérique des structures du médico-social avec 2 axes principaux : acquérir un dossier usager informatisé (DUI) et favoriser le déploiement des usages des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) ou la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Contexte de l’appel
Depuis 2021, les appels à projet ESMS numérique visent à poursuivre la transformation numérique des ESSMS. Il s'agit de la dernière année pour candidater.

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur par le déploiement du DUI et son utilisation effective.

Cet appel à projet s'adresse à tous les ESSMS relevant de l’article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Le programme doit permettre le financement de 80% des établissements de la région, d'ici fin 2025.

Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :

• S’équiper, acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
• S’engager à atteindre des cibles d’utilisation.

Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

Comment rejoindre le programme ESMS numérique ?
En amont du dépôt de leur dossier, l’ARS Auvergne Rhône Alpes invite fortement tous les porteurs de projets à échanger avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS.

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Pour être éligibles, les projets doivent s'inscrire dans une logique de mutualisation en se regroupant par grappes afin d’atteindre la taille critique de 15 ESMS (regroupement par conventionnement ou création d'un groupement de coopération).

Comment déposer une candidature ?
Les documents à présenter sont téléchargeables ci-contre.

La date limite de réception des dossiers est fixée :
au 1er juin 2025 minuit pour les projets multirégionaux ou nationaux,
au 15 septembre 2025 minuit pour les projets régionaux.
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Lors du dépôt de candidature, il vous sera demandé de transmettre l'autodiagnostic de l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) : vous pouvez le réaliser via le site de l'ANAP.

Les projets sélectionnés seront notifiés suite aux jurys de sélection qui se tiendront à la suite de la date de fin de dépôt des projets.

Pour vous faire accompagner dans la démarche de candidature ou pour toute question relative au programme ESMS numérique en Auvergne-Rhône-Alpes, envoyez un mail à l'équipe projets : esms.numerique@sante-ara.fr