CONSEIL MUNICIPAL - Salle D'Animation

Conseil municipal

Le procain Conseil municipal aura lieu le lundi 13 avril à partir de 18h30.

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Ordre du jour

Commissions :

• Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
• Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
• Désignation des membres de la commission MAPA (marchés à procédure adaptée)

Représentants extérieurs :

• Election de 2 délégués titulaires à la Commission Territoriale du SDEHG
• Désignation d'un représentant à la SPL RIN Zefil
• Désignation d'un correspondant défense
• Désignation des délégués à Haute-Garonne Environnement
• Désignation du représentant communal - SPL Europolia

AUAT :

• Désignation d'un représentant à l'agence d'urbanisme et d'aménagement (AUAT)
• Approbation de la révision des statuts de l'AUAT

Budget / finances :

• Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
• Election du président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU)
• Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
• Vote des taux d'imposition 2026
• Vote d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
• Vote de subvention aux écoles
• Approbation du Budget Primitif 2026

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026 de la commune de Mondonville
Note de présentation brève et synthétique du compte financier unique 2025 de la commune de Mondonville

Elus :

• Délibération sur le droit à la formation des élus et les crédits affectés
• Délibération sur les frais engagés par les élus, prise en charge
• Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Ressources humaines :

• Actualisation du tableau des effectifs