Hébergement Temporaire en Sortie d’hospitalisation (HT-SH) - ARS Occitanie

Suite à la note d’information de la DGCS du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’HT-SH, l’ARS Occitanie lance des Appels à Candidatures (AAC) dans chaque département afin d’identifier une centaine de places d’hébergement temporaire existantes qui seront labellisées en tant que places d’hébergement temporaire-sortie d’hospitalisation (HT-SH) au niveau régional.

Ces places seront financées à hauteur de 30 000 €/an et par place.

L’objectif principal de l’HT-SH est de limiter le frein financier à l’admission en HT pour les usagers (Reste A Charge à 0€). L’enjeu est de développer le dispositif et de l’optimiser afin qu’il réponde aux objectifs notamment de sécurisation du retour au domicile et de fluidification de la filière gériatrique à l’hôpital.

A qui s’adressent ces AAC ?

Tout gestionnaire disposant d’une autorisation de places d’Hébergement Temporaire (HT) en EHPAD.

Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

Renforcer le parcours de la personne âgée en sortie d’hospitalisation par un séjour temporaire en EHPAD
Améliorer et sécuriser le retour à domicile des personnes âgées
Limiter les durées moyennes de séjour à l’hôpital et les ré-hospitalisations évitables.

Quels sont les motifs de recours spécifiques à l’HT-SH ?

En sortie des urgences ou d’hospitalisation, si le retour à domicile est momentanément impossible et le recours à une hospitalisation non justifié ;
En cas de carence soudaine de l’aidant.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, classées de GIR 1 à 4 à l’entrée dans le dispositif.

Durée de l’HTSH :

La durée de séjour est de 30 jours renouvelables à titre dérogatoire 1 fois soit 60 jours au maximum.

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables ci-contre.

L’instruction technique des dossiers sera effectuée par les services de l’ARS en département. Le Directeur Général de l’ARS décidera des établissements retenus qui seront informés par courrier de notification transmis par la délégation départementale concernée.

• ARIEGE

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD09-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 14/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• AUDE

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD11-PERS-AGEES@ars.sante.fr
Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 31/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• AVEYRON

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD12-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 31/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• HAUTE-GARONNE

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD31-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 15/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• GERS

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD32-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 31/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• LOT

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD46-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :
Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 31/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• LOZERE

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD48-OSA@ars.sante.fr
Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 31/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• HAUTES-PYRENEES

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD65-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 10/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• TARN

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD81-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :
Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 31/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025

• TARN-ET-GARONNE

Le dossier de candidature devra être transmis, en une seule fois, à la délégation départementale compétente, uniquement par voie électronique à :

ARS-OC-DD82-MEDICO-SOCIAL@ars.sante.fr
Calendrier :
Date limite de dépôt des dossiers à la DD ARS : 31/03/2025
Date limite de démarrage du dispositif : 1/09/2025