Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) - Accompagnement à la gestion de la crise sanitaire - ARS Grand est - ARS Grand Est

Le Projet Régional de Santé de l’ARS Grand Est fait des ressources humaines en santé un axe stratégique majeur et fixe des objectifs spécifiques pour adapter la politique des ressources humaines en santé avec un objectif centré sur les conditions de travail des professionnels de santé.

Conformément à son Projet Régional de Santé, l’ARS Grand Est fait le choix d’accompagner l’ensemble des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés de la région, dans leur démarche d’amélioration des conditions de travail en s’inscrivant en 2021 aux actions aidant à la gestion de la crise sanitaire.

Etablissements concernés

Cet appel à candidatures s’adresse aux établissements et structures sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics et privés (lucratifs et non lucratifs) de la région Grand Est. L’ensemble des personnels, y compris le personnel médical et les étudiants, est inclus dans le champ de cet appel à projet.

Calendrier (sous réserve crise sanitaire)

• Lancement de l’appel à candidatures : 26 mars 2021
• Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 04 juin 2021 minuit
• Réunions des commissions de sélection : Juin 2021
• Retour sur les projets retenus : Juin 2021
• Conventionnement et délégation des crédits : Septembre 2021

Condition de présentation d'un projet CLACT dans le cadre de l'appel à candidature 2021

Le dossier CLACT doit être conforme aux orientations de la circulaire DGOS/RH3/MEIMS/2013/410 du 17 décembre 2013. Un dossier unique CLACT sera fourni à l’ARS par établissement ou structure.

Il doit être déposé sur le site « Démarches simplifiées » au plus tard pour le 04 juin 2021 à minuit

Déposer un projet Télécharger le cahier des charges Télécharger la fiche récapitulative Télécharger la notice Télécharger le tableau bilan