Ethique des affaires et conventions règlementées - L'hôtel Des Arts Et Métiers

Dans la vie des affaires, les entreprises ou les associations peuvent être amenées à conclure des conventions avec leurs dirigeants, personnes morales ou physiques. Ces accords, désignés sous le terme de conventions réglementées dans la loi, sont soumis à des dispositions spécifiques d’approbation et de publicité.

Quel est le contenu de ces dispositions légales, quelles sont les intentions du législateur, quels sont les risques encourus par les sociétés ou associations qui ne respecteraient pas ces obligations, et quels enjeux éthiques derrière ces obligations ?

Pour répondre à ces questions, le GP 02 Droit Assurance Finance organise une conférence le 22 janvier 2018 à 18h30 dans les Salons des Arts et Métiers, autour des interventions de

- Julien Khelif, fondé de pouvoir et responsable du risque chez APST, fonds de garantie des professionnels du tourisme, qui présentera les procédures mises en place chez APST ;


- Eddy Topalian, du cabinet COGEED, Commissaire aux Comptes, qui détaillera les obligations de déclaration relatives aux conventions réglementées ;


- Maître Philippe Malikian, du cabinet Pinsent Masons, avocat au Barreau de Paris, rappellera le cadre juridique des conventions réglementées, les enjeux pour les entreprises et ses dirigeants ;


- Michel Harmant, ancien Délégué Général de la Société des Ingénieurs Arts et Métiers, spécialiste de sujets éthiques et sociétaux, ouvrira le débat sur l’éthique des affaires et les challenges au quotidien auxquels se confrontent entreprises et associations.