Appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » - Caisse Des Dépôts

Le plan d’action du Grand Défi est structuré en quatre axes, afin d’accompagner le développement, l’évaluation, le financement et la formation sur les dispositifs numériques dédiés aux parcours de soin et aux parcours de vie des personnes âgées, des patients, des aidants et des professionnels.
Un comité d’experts, composé de représentants de patients, de professionnels, d’établissements, d’organismes et d’institutions expertes du bien vieillir, a été mis en place depuis le premier semestre 2024 pour constituer le plan d’action, les appels à projets, la procédure de sélection, l’accompagnement et le suivi des projets.
Afin de permettre l’évaluation des dispositifs médicaux numériques dédiés au bien vieillir, un appel à projets d’envergure est lancé, opéré par la Banque des Territoires – Caisse des dépôts, doté de 8 millions d’euros, avec une relève en septembre 2025.
Ce dispositif vise à identifier, évaluer et financer des projets numériques innovants, répondant aux besoins des personnes âgées, des patients, des aidants, ainsi que des professionnels et des établissements. L’objectif est de transformer les parcours de soins et de vie des utilisateurs grâce à des dispositifs numériques, en abordant des thématiques clés telles que :

• la prévention de la perte d’autonomie, la prise en charge et accompagnement de la personne âgée ;
• l’approche domiciliaire de la prévention, de la prise en charge et du suivi ;
• la qualité de vie des personnes âgées et des aidants ;
• la qualité de vie au travail des professionnels du soin accompagnant des personnes âgées de santé ;
• le suivi et la coordination au service des parcours de soin et de vie des personnes âgées.

En réunissant patients, professionnels, concepteurs et évaluateurs, cet appel favorise une collaboration inédite pour codévelopper et évaluer l'impact clinique, organisationnel, économique, éthique et en vie réelle de ces innovations, afin d’améliorer la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le suivi à distance dans une logique centrée sur le bien vieillir. Les projets présentés pourront concerner deux stades de développement :

• Stade 1 « Programmes d’innovation » afin de codévelopper des innovations avec les usagers, de répondre aux besoins des patients, aidants et professionnels du vieillissement, ou encore de démontrer la performance et la sécurité avec les investigations cliniques pour obtenir un marquage CE ;
• Stade 2 « Démonstrateurs grandeur nature » afin d’implémenter des dispositifs médicaux numériques innovants en conditions réelles d’utilisation, de démontrer l’intérêt, l’acceptabilité et l’usage par les patients, les aidants et les professionnels ; voire d’analyser l’impact économique de ces dispositifs numériques pour les intégrer durablement dans les parcours.

Les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 24 mois maximum pour une assiette de dépenses prévue entre 600 000 à 2 millions d’euros. Afin de répondre aux questions des porteurs de projets, un webinaire va être organisé dans les semaines qui viennent.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 07/10/2025 à 00h00 (minuit, heure de Paris).
En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet appel à projets, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Secrétaire général pour l’investissement (SGPI).
Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier de candidature en ligne sur la plateforme de dépôt Démarches simplifiées : demarches-simplifiees.fr (lien ci-contre).