Droit/Histoire. Le régime de Vichy : une rupture de la légalité? - École Normale Supérieure

Le 10 juillet 1940, le Parlement de la IIIe République a voté l’octroi des pleins pouvoirs aux fins d’établir une constitution pour la France au « gouvernement de la République » sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain. Dès le lendemain, le premier acte constitutionnel était adopté par Pétain lui octroyant le rôle de chef de l’Etat français jouissant de la « plénitude du pouvoir gouvernemental ». Durant 4 années, de 1940 à 1944, le gouvernement de Vichy va tenter de gouverner la France. Tenter car le pays est alors divisé en deux zones, l’une occupée où la tutelle allemande est notoire et l’autre « libre » où aucune troupe allemande ne stationne. L’année 1942 constitue un tournant quand les Alliés dont la Résistance de Londres pénètrent l’Afrique du Nord. Les troupes allemandes - en violation de la convention d’armistice - ont alors franchi la ligne de démarcation occupant l’ensemble du territoire français. Pétain a alors rappelé Laval au pouvoir qui a dès lors gouverné seul établissant une politique collaborationniste vis-à-vis de l’occupant.
Dès juin 1940, le général De Gaulle refusant la paix avec l’Allemagne a quitté le territoire métropolitain pour continuer à lutter depuis la Grande-Bretagne. Celui-ci a toujours réclamé la légitimité du gouvernement français jusqu’à la victoire de 1944 où il s’est employé à rétablir la légalité républicaine que Vichy avait interrompu.
Dès lors le régime de Vichy constitue t-il un régime illégal ? La loi du 10 juillet 1940 est-elle valide ? Le cas échéant, quel serait le gouvernement de la France à cette époque ?
Par ailleurs, si le régime de Vichy est légal, constitue-t-il une véritable rupture juridique quand au régime de la IIIe République ? Peut-on identifier des continuités ou s’agit-il d’une restructuration totale de la France ? Enfin, que signifie le rétablissement de la légalité républicaine parachevée par De Gaulle et la Résistance ? Comment considérer à l’aune du droit, le régime de Vichy ?

Ces questions seront abordées lors de la cinquième conférence du séminaire « Le droit dans la pluridisciplinarité » combinant le Droit et l’Histoire en présence de :
- Jean-Louis Halpérin - professeur d’histoire du droit à l’Ecole Normale Supérieure et à l’Université Paris X Nanterre,
- Emmanuel Cartier, professeur de droit public à l’Université de Lille - ayant réalisé sa thèse sur « La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique « républicain » »
- Marc-Olivier Baruch, haut fonctionnaire et historien français, auteur de la thèse - « Servir l’Etat français » sous Vichy et d’un ouvrage sur « Le régime de Vichy (1940-1944) »
- Mattias Guyomar, conseiller d'Etat et professeur de droit public et de droit administratif à l'université Panthéon-Assas