[En ligne] Vendre et acheter de l’art La notion de consentement saisie par le droit - Institut national d'histoire de l'art (INHA)

Le

De 18h30 à 20h00

Institut national d'histoire de l'art (INHA)

2, rue Vivienne ou 6 rue des Petits Champs
75002 Paris

Suite aux dispositions prises par l'INHA dans le contexte du COVID-19, ce séminaire sera retransmis en ligne sur la chaîne YouTube de l'INHA.

La volonté d’appropriation des oeuvres d’art en Europe par le régime nazi a pris de multiples formes, du simple vol au pillage organisé, en passant par les acquisitions traditionnelles sur le marché mais aussi par les spoliations, ce « vol civil » à l’apparence légale. L’analyse et la compréhension de ces divers mécanismes sont nécessaires pour mener à bien, aujourd’hui encore, la démarche de réparation. Dans cette indispensable opération de clarification, le droit joue tout son rôle et peut contribuer, par son vocabulaire précis, sa technique et sa finalité – la recherche du juste –, à sortir de l’incertain. Dans ce cadre, le consentement du propriétaire à la cession d’une oeuvre d’art en période de guerre est une notion centrale, mais toujours difficile. Les situations de faiblesse pouvant vicier l’acte de consentir sont en effet variées. Les juristes ont ainsi souligné le fait qu’il faut aller au-delà des apparences : à côté d’une violence concrète, physique et morale, qui exerce une contrainte manifeste, il existe bien souvent également une violence diffuse, moins nette, mais tout aussi contraignante. Entre consentement et contrainte, la nature des transactions artistiques demeure au coeur des interrogations.

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Intervenants

Xavier Perrot (historien du droit et des institutions, professeur de l’université de Limoges)

Marc-André Renold (avocat au Barreau de Genève,professeur de droit, université de Genève) (sous réserve)

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A propos du séminaire

Après un premier cycle de séminaires « Patrimoine spolié pendant la période du nazisme (1933-1945) » en 2019, consacrées à la recherche de provenance dans différents pays, musées ou collections, le séminaire poursuit l’étude de quelques cas particuliers, aborde de nouveaux pays et s’intéresse à la situation de certaines galeries. Pour cette deuxième année, le séminaire, organisé en lien avec l'Institut national du patrimoine et la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 du ministère de la Culture, élargit la réflexion au contexte, à la signification et aux conséquences des recherches de provenance et des restitutions d'œuvres d'art. Si la nécessité de la recherche et des restitutions des biens spoliés pendant la période nazie s’est désormais, et heureusement, imposée, cette quête suscite encore critiques et interrogations. Les questions sont nombreuses : pourquoi recherche-t-on les œuvres d'art ? pourquoi s'intéresse-t-on aux œuvres d'art plus qu'à d'autres biens spoliés ? quelles sont les conséquences d'une restitution pour les descendants de personnes spoliées ? qu'est-ce que restituer veut dire, pour les descendants des spoliés, qui se retrouvent aux prises avec une mémoire parfois difficile à affronter, ou pour les musées, qui voient partir une œuvre jusque-là exposée au public ? Le séminaire s'intéressera également aux artistes et écrivains inspirés aujourd'hui par les thèmes de la spoliation, de la disparition et de la recherche des traces. Au côté des chercheurs de provenance, des historiens de l’art et des juristes, ces créateurs font vivre le souvenir des hommes et des femmes qui furent spoliées ; ils retracent et font revivre autrement le parcours des biens et de leurs anciens propriétaires dépossédés.

Voir le programme complet du séminaire

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