Examen de divers textes au Sénat - Sénat

Examen de divers textes au Sénat (à l’ordre du jour à date : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n° 330, 2020-2021) et Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (texte de la commission, n° 332, 2020-2021)