Formation : Fiscalité des créateurs et des créatrices - Centre National De Musique

En préambule :
La domiciliation fiscale
Identifier les différents types de revenus artistiques :
les droits d’auteur
les cachets et revenus des artistes interprètes
les autres revenus BNC
Exercer son activité de création à titre individuel :
Le régime social des artistes auteurs ?
Le précompte
L’impact du régime fiscal sur les cotisations sociales
Les activités artistiques accessoires
Comment déclarer ses droits d’auteur à l’impôt sur le revenu ?
Déclaration en Traitements et Salaires ou en Bénéfices Non commerciaux
Les frais professionnels
L’étalement de l’art 100 bis du CGI
Les crédits d’impôt
Le paiement de l’impôt : Prélèvement à la source ou acompte contemporain sur le compte bancaire
Les prélèvements sur droits d’auteur
L’impact des commissions d’agents et avances éditoriales
Le double précompte des cotisations sociales
Les différents régimes de TVA applicables aux droits d’auteur
En France – retenue TVA – Franchise- option
La note d’auteur
A l’International
Les revenus de source étrangère
La retenue à la source sur les droits d’auteur
Les conventions fiscales internationales et les attestations de résidence fiscales
La CFE
Les exonérations applicables
Passer de l’entreprise individuelle à la société
L’option pour la déclaration des droits d’auteur à l’IS
Impact fiscal
La création d’une structure
Régime fiscal et social
Imposition du dirigeant