La loi Badinter 40 ans après - Cour De Cassation

Programme

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9h00 : Allocutions de bienvenue

• Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
• Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Matinée sous la présidence d’Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
9h15 : Rapport introductif

• Philippe Brun, Avocat Général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
• Jean Mazars, Doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h45 : Retour vers le futur : la loi de 1985 et les nouvelles mobilités

• Céline Mangematin, Professeure à l’Université de Toulouse

Première table ronde - Les articles 1 à 6

10h15 : Modérateur : Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux
Intervenants :

• Annie Berland, Avocate associée, Cabinet Racine
• Vincent Riuné, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
• Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux

11h15 : Pause
11h30 : Bilan prospectif du droit des recours

• Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie-Mont-Blanc

Deuxième table ronde - Le recours des tiers payeurs

12h00 : Modératrice : Anne Guégan, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :

• Mireille Bacache, Conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation
• Michel Ehrenfeld, Conférencier à l’Institut des assurances de Paris
• Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie-Mont-Blanc
• Frédéric Bibal, Avocat au Barreau de Paris

13h00 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Savinien Grignon Dumoulin, Premier Avocat Général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h30 : Aspects assurantiels : l’inopposabilité des exclusions et le droit de l’Union européenne

• Samuel Ittah, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Troisième table ronde - La place des assurances de dommages, le FGAO, la procédure d’offre des articles L. 211 9 et s. du code des assurances

15h00 : Modérateur : Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes
Intervenants :

• Philippe Roux, Directeur du FGAO
• Agnès Chauve, Conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
• Eléna Jelicie, Responsable dommages corporels, France Assureurs
• Victorine Tournaire, Maître de conférences à l’Université Lyon I

16h00 : Le droit des accidents en Europe : les enseignements du droit comparé

• Jean-Pierre Telloli, Vice-Président de l'Institut du droit européen de la circulation (IDEC-IETL)

16h30 : Propos conclusifs

• Cyril Bloch, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

17h00 : Clôture

Informations

• Inscription en présentiel - complet

• Inscription au livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140030/livestream/0

• Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

• Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire.