Le

De 00h30 à 23h59

Fonds Handicap & société

75018 Paris

Objectif de l'appel à projet
Soutenir les projets les plus pertinents en matière de nouvelles technologies d’intelligence artificielle qui permettent l’accompagnement et l’amélioration
de la vie de la personne à domicile, leurs aidants ou les professionnels.

Les projets attendus peuvent être monoparternaires ou multipartenaires, privé(s) ou public(s) pour une durée de projet comprise entre 12 et 24 mois.

Critères de sélection

Qui peut répondre ?
• Associations (centre social, maison de quartier...),
• Acteurs économiques ayant un engagement RSE,
• Collectifs d’usagers,
• Établissements sanitaires ou médico-sociaux,
• Établissements ou organismes publics,
• Coopératives,
• Organismes d’habitat,
• Collectivités locales ou territoriales.

Quels critères de sélection ?
Les projets s’appuient sur un diagnostic du contexte de l’environnement. Ils favorisent les dynamiques inclusives des personnes et intègrent par conséquent une diversité de publics.

L’accessibilité des projets est pensée en termes de coût (s’ils proposent un service), de territoire, de modalités de fonctionnement.

Ils doivent répondre aux critères suivants :
• Pertinence et cohérence
• Pérennité et possibilité de reproduire le projet
• Universalité et intérêt général
• Cohérence du budget.

Les critères d’irrecevabilité
Ne seront pas recevables les demandes concernant :
• Le financement du fonctionnement régulier des organismes.
• Le financement de projets qui font partie intégrante des missions finançables par les politiques publiques et, de façon générale, les projets qui
relèvent des obligations légales.
• Les actions de promotion et de communication
• Les expositions et manifestations ponctuelles (festival, manifestations sportives conférences assemblées générales...).
• Les projets personnels autres qu’universitaire ou de recherche.

Le porteur de projet ne peut adresser simultanément plusieurs demandes de subvention à un même appel à projet.

Modalités de soutien
Le budget consacré par le fonds de dotation à cet appel à projet est de 60 000 euros. Ce montant est réparti entre le, ou les projets lauréats (3 projets
maximum).

Comment répondre ?
Télécharger et remplir le dossier d’Appel à projet sur www.fondshs.fr > rubrique : Soumettre un projet

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Date limite d’envoi des dossiers complets : jeudi 21 avril 2022

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