Conseil municipal - Salle des fêtes de Penne

Conseil tenu à huis-clos.

ORDRE DU JOUR : Délibérations : - Convention tripartite relative à la vente d’eau potable entre VAOUR PENNE et ROUSSAYROLES - Installation d’un chalet provisoire à la déchèterie. - Décisions modificatives du budget communal. : inscription achat d’un chalet. – Imputation comptable pour frais liés à la Covid. - Adhésion au paiement en ligne des recettes publiques locales. - Annualisation du temps de travail de Alain Plantade et intégration dans la Fonction Publique. -Astreintes des agents de maîtrise. - Vente VAISSIE à finaliser bornage de l’emprise actuelle Informations diverses : - Présentation financière du maillage et de l’assainissement. - Infos sur acceptation du dossier ABC - Point adressage. - Problématiques Covid : école – port du masque en réunion – possibilité de réunir les personnes inscrites à nos réunions de travail. - Informations litige BENECH Questions diverses