Suite à la loi pacte, le déroulement d’un dépôt de brevet va évoluer.
Pour appréhender ce changement, nous vous proposons une présentation afin d’échanger autour des points suivants :
- Comment identifier la portée du brevet ?
- Quels sont les critères du brevet, les possibilités légales d’utiliser un brevet ?
- Comment attaquer un brevet ? Découvrez tous les outils possibles pour informer un concurrent qu’un brevet existe dans son domaine.
- Comment à partir d’une idée assez proche se prémunir d’une attaque d’un titulaire de brevet (comment se défendre).
- Un exemple de cas.
Intervenants : Tangui Derriennic, ingénieur brevets chez IPSIDE
Source : Open Agenda
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