AAC Déploiement de centres ressources territoriaux dans les départements des Côtes d’Armor et Morbihan - ARS Bretagne

La mission de centre ressources territorial vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. Il s’agit de développer une alternative.

L’Agence régionale de santé Bretagne organise un appel à candidatures pour la création de 4 centres ressources territoriaux (CRT), deux dans les Côtes d’Armor et deux dans le Morbihan.

Parmi les quatre dossiers qui seront retenus au présent appel à candidatures, un centre sera financé dans chacun des deux départements dès 2023. Les deux autres dossiers seront financés en 2023, sous réserve de la notification de crédits complémentaires annoncés pour 2023.

La mission de CRT, décrites dans l’arrêté du 27 avril 2022, vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. Il s’agit de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Cette mission comporte 2 volets :

• Volet 1 : Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;
• Volet 2 : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Cette mission de CRT peut être portée :

• Soit par un EHPAD, en lien avec des services à domicile ;
• Soit par un service à domicile, mais sur la base d’un conventionnement avec un EHPAD pour la mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des prestations du volet 1 (locaux, équipements, accès aux ressources de santé…) ainsi que d’un temps de médecin coordonnateur et si possible la mobilisation d’un hébergement d’urgence pour la réalisation des prestations du volet 2.

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges et de l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées.

La candidature sera composée du dossier de candidature et d’un budget prévisionnel.

Le dossier de candidatures et les pièces justificatives sont à compléter sur le site Démarches simplifiées (voir ci-contre). A cet effet, un compte doit être créé.

Date limite de réception des dossiers sur le site démarches-simplifiées : mardi 10 janvier 2023

Date limite de décision de l’ARS : mars 2023

Date d’opérationnalité : avant fin 2023