Blockchain & Privacy - Faculté De Droit Et De Science Politique - Amphithéâtre IV

Responsables scientifiques

• Brunessen Bertrand, professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, IODE UMR CNRS 6262
• Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, IODE UMR CNRS 6262

Présentation

La Blockchain ou « chaîne de blocs » est un registre distribué : les données et les transactions sont stockées et gérées de façon décentralisée entre tous les utilisateurs. Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés ici sous l’idée de « privacy ».
Ces recherches s’inscrivent dans un contexte juridique et institutionnel très opportun pour un tel objet d’étude, au regard des attentes mais aussi des inquiétudes qu’il suscite. Les institutions européennes font de la transition numérique l’un des principaux piliers de la relance dans un contexte marqué par l’épidémie Covid. Réuni en session extraordinaire en octobre 2020, le Conseil européen a insisté sur la nécessité de flécher une grande partie du Plan de relance pour le numérique, en particulier le développement au niveau européen de la prochaine génération de technologies numériques comme la chaîne de blocs. La nécessité de favoriser la recherche dans les technologiques est ainsi une priorité de la stratégie numérique « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » présentée par la Commission en février 2020 et confirmée par le Conseil en juin 2020. Les technologies comme la blockchain sont au cœur de la volonté d’organiser une résilience européenne.
Les enjeux juridiques des chaînes de blocs sont relayés par de nombreuses institutions qui montrent aussi, dans le même temps, toutes les incertitudes juridiques dont cette technologie encore nouvelle est porteuse. Cela est d’autant plus important que l’usage de cette technologie, aujourd’hui beaucoup utilisée pour les cryptomonnaies, a vocation à se généraliser de façon inéluctable, du notariat à la certification des diplômes en passant par les services publics. Il est donc impérieux d’engager une réflexion approfondie sur les enjeux juridiques des chaînes de blocs.
Les institutions appellent ainsi à une mobilisation de la recherche pour penser de nouvelles solutions techniques permettant de renforcer les capacités de chiffrement des protocoles et ainsi garantir la protection des données personnelles, notamment dans le cas des blockchains ouvertes. Parallèlement aux réflexions sur les évolutions technologiques nécessaires au respect des règles juridiques, une réflexion sur l’adaptation des règles du règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2016 est indispensable pour tenir compte des nouveaux défis posés par les blockchains.
Le projet de colloque s’inscrit dans le cadre d’un projet scientifique pluridisciplinaire plus large porté par l’IODE, les équipes WIDE et CIDRE (INRIA) ainsi que GDD (LS2N) retenu par le Labex CominLabs intitulé PriCLeSS (Privacy-Conscious Legally-Sound blockchain Storage).

Programme

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Inscriptions

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel.

Les inscriptions sont obligatoires et à effectuer directement sur Sciencesconf.org : [https://blockej.sciencesconf.org](https://blockej.sciencesconf.org)

Contact :
Sandra Blandin
[[email protected]](mailto:[email protected])