Droit des sociétés à l'ère numérique - Faculté de droit et de science politique

En effet, le droit des sociétés a progressivemet accueilli les technologies numériques.

Pour ne prendre que quelques exemples, citons :

• la dématérialisation des valeurs mobilières ;
• la tenue à distance des assemblées générales ou des conseils d'administration en visioconférence en période de crise sanitaire ;
• l'utilisation des blockchains pour réaliser et sécuriser des levées de fonds ;
• la réalisation de formalités sociétaires sur des plateformes en ligne.

Fort de ce constat, et en l'absence d'étude générale sur ce sujet, la journée de travail a pour objectif d’apprécier la place actuelle du numérique dans le droit des sociétés et de dégager des perspectives d’évolution d’ordres législatif et/ou technique.

Le professeur Bruno Dondero ouvrira les travaux par une présentation générale de la question. Quatre tables rondes permettront ensuite d'écouter des praticiens, des acteurs du terrain et des entreprises, aux prises au quotiden avec les thèmes suivants :

• Formalités administratives numériques ;
• Numérique et sociétés cotées ;
• Les legaltechs et le droit des sociétés ;
• Le risque cyber en droit des sociétés (données personnelles ; cyberattaques).

La journée de travaux sera clôturée par le professeur Edmond Schlumbrerger, qui dressera un rapport de synthèse.

Le colloque se déroulera sur un format hybride présentiel/visioconférence

Comité organisationnel : Maître Tanguy ALLAIN, Maître de conférence à la Faculté de droit de Rennes I et avocat au barreau de Nantes, et Gabrielle BAUZIL, Anna DANIEL, Amélie ROBILLARD-VOISIN, étudiantes du Master 2 Droit du Numérique