L'évolution de la lettre de change pendant la seconde modernité - Faculté De Droit Et De Science Politique - Salle 209

Organisation scientifique

• Tangui Nédélec, doctorant en histoire du droit, Université de Rennes,
• avec le soutien de l'IODE et de l'Association rennaise des historiens du droit.

Intervenants

• Victor Le Breton-Blon, docteur en droit de l'Université de Bordeaux et enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne Sud,
• discutant : Olivier Serra, professeur d'histoire du droit à l'Université de Rennes.

Présentation

La lettre de change est considérée comme l’un des principaux facteurs du développement du capitalisme commercial pendant l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles). Elle est spécialement connue pour être la source d’une branche spécifique du droit commercial, le droit cambiaire, qui s’applique aux effets de commerce, même si son influence s’étend plus largement à la formation de communautés cosmopolites de marchands européens. Elle dispose en ce sens de caractéristiques remarquables qui ont contribué à l’émergence d’un environnement juridicoéconomique dépassant les frontières géographiques, culturelles ou politiques.
La création d’un droit propre aux lettres de change, vers la consolidation de la catégorie d’effet de commerce, reste malheureusement encore incertaine pour la période. Certains traits saillants de la matière sont toujours méconnus, par exemple le mécanisme de l’inopposabilité des exceptions. La coexistence de trois traditions juridiques européennes (conception contractuelle française, conception abstraite germano-italienne, et tradition médiane issue de la common law) continue surtout d’être un mystère, alors que son apparition semble se situer dès l’époque moderne.
La recherche de Victor Le Breton-Blon, par une approche interdisciplinaire entre l’histoire, le droit et l’économie, souhaite éclaircir cette zone d’ombre dans le cadre d’une histoire européenne, voire transnationale, du droit des affaires. Cette étude vise ainsi à mieux comprendre les forces normatives à l’œuvre au regard du poids des comportements individuels et collectifs des acteurs économiques, de l’aptitude du droit commercial à la codification ou encore de la création d’un corps homogène, uniforme ou hétérogène de règles.

Conférence accessible en distanciel : https://univ-rennes1-fr.zoom.us/meeting/register/SNqwsp61SYm4y0HU1WMJ3A#/registration