Sauvons le jury populaire ! À propos de la généralisation des cours criminelles départementales - Faculté De Droit Et De Science Politique - Amphi III

Organisateur scientifique

• Benoît Auroy, Maître de conférences à l'Université de Rennes.

Intervenants

• Benjamin Fiorini, Maître de conférences à Paris 8,
• Stéphane Cantéro, Avocat général près la cour d’appel de Rennes,
• Maxime Tessier, Avocat aux barreaux de Rennes et de Paris.

Présentation

Héritage révolutionnaire, la participation des citoyens au jugement des crimes fut frontalement remise en cause par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Sans doute existait-il déjà une cour d’assises spéciale composée uniquement de magistrats professionnels compétente en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants pour évidentes de sécurité. Mais l’avènement des cours criminelles départementales – expérimentation rapidement étendue puis généralisée depuis le 1er janvier 2023 – marque un recul sans précédent du jury populaire : relèveront désormais de cette juridiction composée exclusivement de magistrats tous les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion commis par des majeurs, hors récidive. Institution démocratique accusée d’être trop onéreuse et de manquer d’objectivité, le jury populaire se trouve ainsi écarté, au moment même où les pouvoirs publics affirment vouloir faire mieux connaître aux citoyens la justice rendue en leur nom. Dans ce contexte, des universitaires, des praticiens et des parlementaires se mobilisent afin de défendre le jury (plusieurs initiatives sont en cours au Parlement, dont une pétition déposée au Sénat). En pointe sur la question, Benjamin Fiorini a ainsi entamé un tour de France des universités. Le 7 avril, il viendra à Rennes et sera accompagné de Stéphane Cantéro, avocat général près la cour d’appel de Rennes et de Maître Maxime Tessier, ainsi que du député d’opposition Frédéric Mathieu, pour présenter leurs arguments et débattre sur la question.