Conseil Municipal - salle des fêtes de Roques

L'ordre du jour est le suivant :

- Présentation du Conseil Municipal des Jeunes - Annonce des pouvoirs - Election du secrétaire de séance - Approbation du Procès-verbal du conseil du 15 octobre 2020 - Compte rendus des décisions

ADMINSTRATION GENERALE D 01 AG – Dérogation au travail du dimanche – Ouverture des commerces de détail le dimanche au titre de l’année 2021 D 02 AG – Autorisation de dépôt de candidature auprès de Haute-Garonne numérique pour l’appel à projet relatif au développement des services et des usages numériques d’intérêt général D 03 AG – Avis du conseil municipal sur l’armement des policiers municipaux

ENFANCE ET JEUNESSE D 04 ENF – Approbation de la convention de collaboration pour l’année 2020-2021 avec l’université Jean Jaurès

FINANCES D 05 FIN – Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif D 06 FIN – Autorisation budgétaire pour une avance de subvention de fonctionnement 2021 pour le CCAS avant le vote du budget primitif D 07 FIN – Muretain Agglo : Fonds de concours exceptionnels au titre de la relance D 08 FIN – Attribution d’une subvention exceptionnelle au secours catholique

INTERCOMMUNALITE D 09 INTERCO – Muretain Agglo : Approbation de la convention de mise à disposition pour l’entretien des voiries communales hors chemin ruraux du 1.1.20 au 31.12.20

PERSONNEL D 10 PERS – Suppression de postes D 11 PERS Création d’un poste de responsable du service des ressources humaines dans le cadre d’emplois des rédacteurs D 12 PERS - Création d’un poste de direction générale des services dans le cadre d’emplois des attachés D 13 PERS – Régime indemnitaire de la filière des policiers municipaux

SCOLARITE D 14 SCO – Ecole Canta Lauseta – délibération de principe

CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE MUTUALISE CANTA LAUSETA D 15 SCO – CL – Nomination du secrétaire pour l’année 2020 (2020-05) D 16 SCO – CL – Avenant n°3 à la convention d’entente : modification de l’article 4.1 (2020-06) D 17 SCO – CL – Dépenses diverses d’équipement acquisitions complémentaires de mobilier et matériel (2020-07) D 18 SCO – CL – Attribution de subvention à la coopérative scolaire de l’école Canta Lauseta – exercice 2021-2021 (2020-08) D 19 SCO – CL – Arrêt des effectifs scolaires – septembre 2020 et taux de répartition intercommunale des frais de fonctionnement 2021 (2020-09)

URBANISME D 20 URBA– Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2019

QUESTIONS DIVERSES