Depuis près de 15 ans, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont donné de l’appétit à de nombreux collectifs pour créer et développer des coopérations économiques dans tous les domaines possibles. Forme coopérative multisociétaires, la scic permet d’associer les profils les plus divers (salariés, usagers, collectivités, entreprises, associations…) ou aux associations de basculer leurs activités sous forme coopérative.
Il existe trois grandes formes statutaires : par actions simplifié (Scic-sas), à responsabilité limitée (Scic-sarl) et même anonyme (Scic-sa). Des formes qui n’ont pas les mêmes caractéristiques et en termes de gouvernance, de financement, de sociétariat ou d’obligations légales. Créer une scic et en écrire les statuts nécessite donc de comprendre ses différentes caractéristiques et leurs conséquences.
La coopérative Pointcarré propose dans le cadre d’une journée de formation-action de comprendre comment écrire des statuts de Scic-sas, scic-sarl, scic-sas.
OBJECTIF: comprendre la logique d’écriture des statuts de Scic-sas, scic-sarl, scic-sas.
PROGRAMME
- cadre juridique français des Scic,
- analyse des aractéritiques des scic-sarl, Scic-sa, Scic-sas,
- étude et analyse de statuts,
- étude et analyse des démarches d’immatriculation.
INFOS PRATIQUES
- Public et prérequis : aucun prérequis nécessaire. Formation destinée aux collectifs, entrepreneurs, associations, chargés de mission. 10 participants maximum.
- Date : jeudi 30 novembre
- Horaires : 9h30 à 17h30
- Lieu : Coopérative Pointcarré, 20 bis rue Gabriel Péri, 93200 Saint Denis
- Formateur: Élie Prévéral
- Tarif (TTC) : 120 €
- contact :
[email protected]
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