Conformément à un engagement de campagne, le vendredi 22 septembre, le Président a signé les ordonnances destinées à réformer le droit du travail. Le lendemain, les six ordonnances, prises en application de la loi d’habilitation à renforcer le dialogue social, ont été publiées au J.O du 23 septembre.
Elles sont relatives au renforcement de la négociation collective et à son cadre, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et aux responsabilités syndicales, à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, au compte professionnel de prévention et au prélèvement à la source.
Excepté une vingtaine de décrets attendus avant la fin de l’année, les ordonnances sont entrées en vigueur le 24 septembre (mais n’auront force de loi qu’une fois le projet de loi de ratification adopté par l’Assemblée).
Afin de mieux comprendre la mise en application concrète de ces mesures phares, nous avons le plaisir de vous convier le :
Mardi 24 octobre de 17h30 à 19h
Hôtel Mercure Créolia
Intervenante : Pia VOISINE, Directrice de mission – Direction des relations sociales du MEDEF sera en visioconférence pour vous décrypter ces nouveaux paramètres du droit social.
Je souhaite participer à la conférence
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Florence KLEIN par mail à
[email protected] ou au 02.62.20.01.30.
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