Appel à candidatures - Structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement en vue de sa numérisation – Constitution d'un groupe de travail - Haute Autorité De Santé

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur la structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement en vue de sa numérisation.

Un appel à candidatures est lancé pour constituer le groupe de travail qui contribuera à l’élaboration de cette recommandation.

La recommandation s’adressera principalement à l’ensemble des professionnels exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), définis à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux organismes gestionnaires.

Cette recommandation est à visée transversale et concerne l’ensemble des publics accompagnés dans les champs sociaux et médico-sociaux : personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants accompagnés par les dispositifs de la protection de l’enfance et personnes accompagnées dans le champ de l’Accueil, Hébergement, Insertion (AHI) et de la grande précarité.

Les détails de ce projet sont précisés dans la note de cadrage consultable ci-contre.

Missions du groupe de travail :
Le groupe de travail a pour mission d’élaborer la recommandation de bonne pratique professionnelle sur le thème défini. Il est garant de la crédibilité scientifique, de la pertinence pratique et de l’acceptabilité professionnelle et sociale de ces recommandations.

Le groupe de travail :

• Examine et complète les données collectées (scientifiques, contextuelles, expérientielles) et valide la synthèse des connaissances ;
• Élabore ou valide des propositions de recommandations sur la base de la synthèse des connaissances.
• Examine les retours des relecteurs, modifie les recommandations en conséquence et finalise la version du livrable à soumettre à la validation de la commission sociale et médico-sociale (CSMS).
• L’ensemble de ces missions suppose de la part des experts une disponibilité en conséquence afin de pouvoir prendre connaissance des documents et les amender, en amont de chaque réunion du groupe de travail.

Planning prévisionnel et modalités de travail :
7 séances de travail d’une journée (y compris une première séance d’information et une dernière séance de validation finale) seront organisées sur une période allant de septembre 2025 à avril 2026.

Le groupe de travail se réunira majoritairement en présentiel dans les locaux de la Haute Autorité de santé à Saint-Denis (93) et quelques fois en distanciel.

Profils et compétences recherchés :
Le groupe de travail comprendra environ 20-25 personnes. Cette recommandation étant transversale, le groupe de travail rassemblera des personnes concernées, des familles et des professionnels provenant des différents secteurs (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, AHI et grande précarité). Une attention particulière sera portée à l’expertise et l’expérience en lien avec le parcours de la personne accompagnée et l’usage des outils numériques.

• Personnes accompagnées, représentants d’usagers
• Professionnels exerçant en établissements, services ou dispositifs :
• Travailleurs sociaux et soignants en situation de référence de Projet personnalisé d’accompagnement représentants les secteurs des Personnes âgées, Personnes handicapées, Protection de l’enfance et Protection judiciaire de la jeunesse, personnes vulnérables en insertion, addictologie, protection des majeurs
• Médecins intervenant en ESSMS
• Chefs de projet ou chargés de missions d’accompagnement de la mise en place des outils numériques
• Directeurs d’essms engagés dans le virage numérique
• Directeur des systèmes d’informations d’organisme gestionnaire
• Juriste spécialisé sur les sujets numérique et santé
• Experts /chercheurs spécialisés dans le champ de l’organisation du travail, des accompagnements du changement dans les secteurs sociaux et médico-sociaux

Les membres du groupe de travail doivent être en capacité de juger de la pertinence des données collectées et avoir une bonne connaissance et expérience de la pratique professionnelle dans le champ concerné par la recommandation.

A noter :

Les membres du groupe de travail s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant de la structure dans laquelle ils interviennent.
Le groupe de travail experts collaborera avec un deuxième groupe de travail experts extérieurs composé de représentants d’éditeurs dans le cadre du syndicat Numéum, offrant une expertise spécifique sur les sujets numériques et d’interopérabilité.

Modalités de candidature
Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 18 juin 2025 à l’adresse suivante : ppa.numerise@has-sante.fr

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• Un curriculum vitae ;
• Une lettre de candidature présentant l’intérêt des expériences et connaissances au regard de la thématique de la recommandation ;
• La liste des travaux publiés le cas échéant.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle et en tenant compte des éventuels conflits d’intérêts (voir plus loin). Un entretien en visioconférence pourra être proposé. Les personnes ayant candidaté seront informées des décisions de la HAS dans les deux mois suivant la date de clôture de cet appel.