Méthode de l'accompagné traceur dans l'évaluation de la qualité des ESSMS - Constitution de deux groupes de travail - Haute Autorité De Santé

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de santé (HAS) accompagne les acteurs pour renforcer l’appropriation du nouveau dispositif d’évaluation : élaboration de fiches pratiques (CVS, cotations), outils pédagogiques, lettre d’information, pôle d’appui à la qualité, etc.

La HAS fait appel à candidatures pour constituer deux groupes de travail consultatifs d’experts dont les enjeux sont de :

• Favoriser la qualité du recueil du point de vue des personnes accompagnées dans le cadre de la démarche d’évaluation des ESSMS.
• S’assurer d’un nombre suffisant d’accompagnés traceurs pour rendre compte de la diversité des accompagnements et tenir compte du nombre de places autorisées au sein de l’ESSMS évalué.

Mission et composition des groupes de travail

La HAS fait appel à candidatures pour constituer deux groupes de travail consultatifs de 10 à 15 experts. Ils contribueront à :

• Préciser les conditions de mise en œuvre de la méthode de l’accompagné traceur pour l’évaluation des critères du « Chapitre 1 : la personne » du manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS.
• Déterminer les seuils du nombre d’entretiens à réaliser dans l’évaluation du chapitre 1 avec les accompagnés traceurs (AT) et les professionnels.

Les experts s’appuieront pour cela sur leurs connaissances et leur expérience ; ils doivent avoir la capacité de juger de la pertinence de ces données dans le domaine du thème étudié.

Profils recherchés

La sélection des candidats doit permettre de constituer deux groupes de travail pluridisciplinaires, complémentaires et représentatifs des différents territoires.

Sont notamment recherchés les profils suivants :

• Des personnes accompagnées et/ou leurs proches ayant été associés à l’évaluation en ESSMS ;
• Des membres de Conseil de la Vie Sociale (CVS) ayant été associés à l’évaluation en ESSMS ;
• Des professionnels exerçant au sein d’un organisme évaluateur (référents SMS ou évaluateurs) ;
• Des professionnels du secteur social ou médico-social ayant déjà participé à une évaluation et/ou ayant réalisé une auto-évaluation au sein de leur ESSMS … (cadres de direction, responsable qualité, référent qualité, professionnels sociaux, de santé ou paramédicaux impliqués dans la démarche qualité) ;
• Des professionnels du secteur social ou médico-social exerçant au sein de fédérations ;
• Des professionnels exerçant au sein des autorités de tarification et de contrôle ;
• Autres profils : chercheur spécialisé dans le domaine de la qualité des ESSMS ou membre de comité d’éthique.

Calendrier des travaux et modalités

Deux groupes de travail distincts se réuniront selon les modalités suivantes :

10/04/25 de 9h30 à 16h30 - Groupe de travail composé de personnes accompagnées et/ou leur proche ainsi que des membres de CVS (en présentiel à la HAS)

29/04/25 et 15/05/25 de 9h30 à 12h30 (participation obligatoire aux 2 dates) - Groupe de travail composé de professionnels du secteur social et médico-social (en visio conférence).

Frais et indemnisation

La participation aux réunions est indemnisée à hauteur de deux vacations par journée. Les participants exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu par demi-journée.

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.

Si votre participation aux travaux nécessite l’assistance d’un tiers et que cela engendre un surcoût à votre charge, vous pourrez le signaler à la HAS qui prendra contact avec vous.

Comment candidater
Les candidatures doivent être envoyées via le formulaire ci-contre au plus tard le 10 janvier 2025.

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• Le formulaire complété en indiquant un numéro de téléphone portable et votre adresse mail personnelle, ces informations sont nécessaires pour signer électroniquement la DI ;
• Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat en rapport avec les travaux ciblés ;
• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec les travaux ciblés

Une fois votre candidature étudiée, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à l’attention de Audrey Colinart, via l’adresse suivante : [email protected]