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A 14h30

Maison De L'Entreprise De Saint Nazaire

44600 Saint-Nazaire

Entrée gratuite sur inscription

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets.

Les producteurs, qui mettent sur le marché certains produits, peuvent être rendus responsables du financement ou de l'organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. C’est le principe pollueur-payeur.
Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur du coût de prévention et de gestion des déchets dans le coût du produit, ce qui l'incite à l’éco-conception de son produit pour réduire ces coûts.

Les contributions versées aux éco-organismes doivent être modulées avec des primes et/ou pénalités, selon des critères environnementaux incitatifs liés à l’éco-conception des produits. L’objectif étant de faire prendre conscience aux producteurs, de l’intérêt de concevoir des produits qui sont facilement triables, recyclables ou qui intègrent des matières premières recyclées.

La loi AGEC de février 2020 accentue le nombre de filières. On compte en France 24 filières REP dont la mise en œuvre s’effectue progressivement, et notamment la nouvelle filière Emballages Industriels et Commerciaux en 2025.

Informez-vous sur les actualités règlementaires des REP et découvrez les accompagnements proposés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire et la CCI Nantes St-Nazaire

Jauge max : 80 pers.
Cible : Chef(fes) d'entreprises qui ont un intérêt concernant le sujet

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