Droit fiscal : actualisation des connaissances - Erage - Ecole Des Avocats Du Grand-Est

Intervenant : Me Sébastien FRICK, avocat au Barreau de Colmar

Objectif de la formation :
Maîtriser les principales évolutions fiscales et la jurisprudence marquante de l’année 2016‐2017 en matière d’IS, de TVA et d’impôts locaux et en tirer les conséquences sur la gestion
fiscale de l’entreprise, afin de sécuriser les pratiques

Programme :
1‐ Rappel des évolutions législatives récentes
2‐ Revue de jurisprudence 2016/2017
3‐ Evolutions du régime fiscal des provisions
4‐ Le point sur les obligations documentaires (PAF, Prix de transfert, Logiciels de caisse, etc.)
5‐ Echanges sur les projets du gouvernement et le destin du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (verra‐t‐il le jour ?)