Subvention de fonctionnement en faveur des personnes âgées/personnes handicapées - Conseil Départemental De La Drôme

Objectif : Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l'organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées.

Critères d’éligibilité État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Associations
• fédérations
• collectivités

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Toute action ou besoin en lien avec l'activité de l'organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées

Pièces constitutives du dossier RIB dernière Assemblée générale Budget prévisionnel Bilan ou compte de résultat pouvoir

Versement Un seul versement après passage en Commission Permanente ou après signature d'une convention (suivant l'article faisant référence au versement de la subvention).

Contact Maison Départementale de l'Autonomie – Service Gestion Administrative et Financière Personnes Âgées – Pôle Gestion financière et autonomie Nathalie DUPERRAY, Gestionnaire des conventions financières avec les partenaires – 04-75-79-70-99