Tirage au sort du jury d'assises - Hôtel De Ville De Villeneuve D'Ascq

Un juré d'assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d'assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d'un jury composé de six citoyens.
Certaines conditions sont exigées :

• être de nationalité française,
• être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet,
• être inscrit sur les listes électorales,
• savoir lire et écrire le français,
• n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois,
• ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
• ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pouvez figurer sur la liste d'une session si vous êtes parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour.
Le tirage au sort du jury d'assise aura lieu en séance publique mardi 12 mai 2026 à 13h30 à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq.