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CAUE

74000 Annecy

Les territoires se distinguent par leurs singularités, leurs paysages, leur géographie et leurs ressources. Les patrimoines en forment les traits de caractère spécifiques ; ils sont une composante de la qualité des lieux. Construire le territoire aujourd’hui, dans un contexte de fortes mutations, fait parfois craindre la banalisation de l’espace, à terme. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite Loi CAP, a réorganisé les outils de politique patrimoniale pour favoriser l’émergence de politiques territoriales ambitieuses. La création du régime unique des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et la modification de la législation relative aux abords des monuments historiques visent à assouplir son champ d’application et à mettre en place un régime de travaux unifié sur l’ensemble des périmètres de protection.

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