Appel à candidature 2024/2025 – Création de 52 places d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) en EHPAD en Nouvelle-Aquitaine - ARS Nouvelle-Aquitaine

L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidatures pour la création de 52 nouvelles places d’Hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation en EHPAD.

Le dispositif d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) consiste à proposer aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’une hospitalisation, et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une durée maximale de 30 jours, financé par l’assurance maladie, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé, ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil.

Le dispositif peut également bénéficier aux personnes âgées du domicile, en cas de carence d’un aidant, la plupart du temps suite à une hospitalisation soudaine de celui-ci. Dans cette situation, l’aidé peut être hébergé temporairement sur une de ces places d’HT-SH.

A noter, ce dispositif était appelé jusqu’alors en région Nouvelle-Aquitaine hébergement temporaire d’urgence (HTU) car il permettait déjà l’ouverture des cas de prise en charge à la carence de l’aidant et aux cas autres que ceux directement liés à la sortie d’hospitalisation. Cet objectif a été confirmé dans le cadre des travaux menés par la DGCS en lien avec les ARS. C’est pourquoi il a été décidé de se conformer aux orientations nationales à venir et de retenir le terme HT-SH.

Ce présent appel à candidature vise la poursuite du maillage territorial et la généralisation du dispositif en permettant d’ouvrir 52 places supplémentaires HT-SH d’ici 2025.

Afin de permettre une fluidification du dépôt des dossiers et une réactivité dans la mise en service des places, la période de dépôt des dossiers est ouverte à compter de la publication du présent cahier des charges, jusqu’au 5 septembre 2025.

Les fenêtres de dépôt des candidatures sont fixées selon le calendrier des campagnes budgétaires.

Pour une délégation des crédits en décembre 2024, la date butoir pour déposer le dossier de candidature est fixée au 20 septembre 2024.
Pour une délégation des crédits en juin 2025, la date butoir pour déposer le dossier de candidature est fixée au 30 mars 2025.
Pour une délégation des crédits en décembre 2025, la date butoir pour déposer le dossier de candidature est fixée au 5 septembre 2025.
Le dossier de candidature devra être complété uniquement en version électronique sur la plateforme « Démarches simplifiées » en suivant le lien ci-contre.

Aucun dossier ne sera instruit en dehors du cadre de Démarches simplifiées.

Cet appel à candidature est ouvert à tous les territoires de Nouvelle-Aquitaine. Compte tenu du volume de places, il a été décidé de ne pas procéder à une pré-répartition par département. Toutefois, les départements dont le taux d’équipement est inférieur à la moyenne régionale seront priorisés (Corrèze, Pyrénées-Atlantiques, Charente-Maritime, Gironde, Landes et Dordogne).
Contact
Martine CASSERON - Amély PORTRON
ars-na-vieillissement-handicap@ars.sante.fr