Création de places d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) en EHPAD en Nouvelle-Aquitaine - délégation des crédits 12/2026 - ARS Nouvelle-Aquitaine

L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine prolonge l’appel à candidatures pour le déploiement de places d’Hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation en EHPAD.

Le dispositif d’HT-SH consiste à proposer aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’une hospitalisation, et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une durée maximale de 30 jours, financé par l’assurance maladie, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé, ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil.

Le dispositif peut également bénéficier aux personnes âgées du domicile, en cas de carence d’un aidant, la plupart du temps suite à une hospitalisation soudaine de celui-ci. Dans cette situation, l’aidé peut être hébergé temporairement sur une de ces places d’HT-SH.
A noter, ce dispositif était appelé jusqu’alors en région Nouvelle-Aquitaine hébergement temporaire d’urgence (HTU) car il permettait déjà l’ouverture des cas de prise en charge à la carence de l’aidant et aux cas autres que ceux directement liés à la sortie d’hospitalisation. Cet objectif a été confirmé dans le cadre des travaux menés par la DGCS en lien avec les ARS. C’est pourquoi il a été décidé de se conformer aux orientations nationales à venir et de retenir le terme HT-SH.

Ce présent appel à candidature vise la poursuite du maillage territorial et la généralisation du dispositif HT-SH.

Afin de permettre une fluidification du dépôt des dossiers et une réactivité dans la mise en service des places, la période de dépôt des dossiers est prolongée jusqu’au 4 septembre 2026 pour une délégation des crédits en décembre 2026.
Le dossier de candidature devra être complété uniquement en version électronique sur la plateforme « Démarches simplifiées » en suivant le lien ci-contre.

Aucun dossier ne sera instruit en dehors du cadre de Démarches simplifiées.

Cet appel à candidature est ouvert à tous les territoires de Nouvelle-Aquitaine. Compte tenu du volume de places, il a été décidé de ne pas procéder à une pré-répartition par département. Toutefois, les départements dont le taux d’équipement est inférieur à la moyenne régionale seront priorisés (Corrèze, Pyrénées-Atlantiques, Charente-Maritime, Gironde).

Contact
Kheira BRICK - Amély PORTRON
ars-na-vieillissement-handicap@ars.sante.fr