Appel à Projets 2023 - Phase de généralisation du Programme « ESMS Numérique » en Nouvelle-Aquitaine - ARS Nouvelle-Aquitaine

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a le plaisir de lancer un appel à projets relatif à la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique ».

Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il a pour principal objectif de permettre aux ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du Dossier Usager Informatisé (DUI) et de son utilisation effective.

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESSMS, avec des insuffisances dans les équipements et infrastructures, des fonctions métiers qui sont encore peu développées dans beaucoup d’établissements, des fragilités en matière de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD. La crise liée à la Covid-19 a mis en exergue des conséquences de ce retard de déploiement du numérique dans le médico-social et leurs impacts possibles sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme « ESMS numérique ». Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

La continuité du programme se poursuit avec cette seconde phase de généralisation, régie par l’instruction n°DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023, elle s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été mené lors des deux précédentes années. Elle est destinée à développer l’usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :

• La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
• La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
• Le pilotage de ces transformations et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

L’élément pivot de ce programme est le Dossier Usager Informatisé (DUI) interopérable, conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Ce programme intègre le déploiement des référentiels et services socles prévus par la feuille de route du numérique en santé pour permettre le développement des échanges et du partage d’informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes à l’ESSMS, qui interviennent dans l’accompagnement et le parcours des personnes, en particulier la messagerie sécurisée en santé, Mon Espace Santé, les outils de coordination du parcours (E-parcours).

Cette mesure permettra à la CNSA, à la DNS et aux ARS de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :

• Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
• La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
• L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
• Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

La phase d’amorçage et la phase de généralisation ont permis, en cumul, d’embarquer plus de 1100 ESSMS en Nouvelle-Aquitaine, via l’AAP régional et l’AAP national.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine poursuit la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » avec la publication du cahier des charges de l’Appel à Projets 2023.

Ouverture de l’appel à projets : du 16/01/2023 au 15/09/2023 à minuit