Conditions générales d'utilisation

By Night (by-night.fr) est un agenda gratuit des sorties, édité par ARNOVA (voir les mentions légales). Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute personne qui crée un compte sur By Night (un « membre ») et à ce qu'elle y publie : événements, images, commentaires et informations de profil.

Consulter l'agenda ne demande ni compte ni acceptation de ces CGU. Vous les acceptez en créant votre compte : en cochant la case prévue sur le formulaire d'inscription, ou en vous inscrivant avec Google, Facebook ou X, où un message vous le rappelle avant de continuer.

Création

Le compte est gratuit. Vous le créez avec un nom d'utilisateur, une adresse e-mail, vos prénom et nom et un mot de passe, puis vous confirmez votre adresse depuis le lien reçu par e-mail. Les informations que vous donnez doivent être exactes ; le nom d'utilisateur est public et ne doit ni usurper l'identité d'un tiers, ni être injurieux ou trompeur.

Connexion avec Google, Facebook ou X

Vous pouvez aussi vous inscrire et vous connecter avec votre compte Google, Facebook ou X. À la première connexion, un compte By Night est créé avec les informations que ce réseau nous transmet, décrites dans la politique de confidentialité. Votre usage de ce réseau reste soumis à ses propres conditions. Vous pouvez dissocier un réseau à tout moment depuis l'onglet « Réseaux sociaux » de votre compte.

Sécurité

Votre compte est personnel. Gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous à [email protected] si vous pensez qu'un tiers l'utilise : ce qui est publié depuis votre compte est réputé l'avoir été par vous.

Suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'onglet « Supprimer le compte » de votre compte. Vos informations personnelles, vos connexions aux réseaux sociaux, vos favoris et vos commentaires sont alors effacés. Vos événements sont, à votre choix, supprimés avec le compte ou conservés sur le site sans lien avec vous.

Vous pouvez publier des événements (seul ou par import d'un tableur), leurs images, et commenter les événements. Vous êtes responsable de ce que vous publiez, qui doit :

• porter sur un événement réel, ouvert au public, avec des dates, un lieu et des tarifs exacts ;
• être votre création, ou une création dont vous détenez les droits : textes, photos et affiches ne peuvent être repris d'un tiers sans son accord ;
• respecter la loi et les droits des tiers : ni contenu injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou incitant à une infraction, ni atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne reconnaissable sans son accord ;
• rester dans l'objet du site : pas de publicité sans rapport avec un événement, de spam, de lien trompeur ni de contenu publié en masse pour un même événement.

Les événements que vous publiez sont vérifiés automatiquement (champs requis, doublons, contenus indésirables) puis mis en ligne sans relecture préalable ; vos commentaires sont publiés dès leur envoi. By Night agit donc comme hébergeur de ces contenus.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. En le publiant, vous accordez à ARNOVA, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif de reproduire, de représenter et d'adapter vos événements, leurs images et vos commentaires, dans la seule mesure nécessaire pour :

• les afficher sur By Night, y compris recadrés ou redimensionnés (vignettes, formats des pages et des partages) ;
• les rendre trouvables : moteurs de recherche (données structurées), aperçus sur les réseaux sociaux quand une page est partagée, flux de calendrier et exports de vos propres événements ;
• les relier aux mêmes événements diffusés par d'autres sources, sur une seule page.

Cette licence vaut tant que le contenu est en ligne : elle prend fin quand vous le supprimez ou supprimez votre compte en choisissant d'effacer vos événements, sous réserve du délai nécessaire pour que les copies en cache (réseau de diffusion, moteurs de recherche) disparaissent. Si vous choisissez de conserver vos événements en supprimant votre compte, la licence se poursuit pour eux.

Vous garantissez à ARNOVA que vous détenez les droits nécessaires sur ce que vous publiez, notamment sur les images, et que leur publication ne porte atteinte à personne.

By Night ne relit pas les contenus avant leur publication, mais peut retirer, masquer ou corriger un événement, une image ou un commentaire contraire à la loi ou à ces CGU, de lui-même ou après un signalement. En cas de manquement grave ou répété, le compte de son auteur peut être désactivé : il ne permet plus de se connecter.

Quand une décision de modération vous concerne, nous vous en informons par e-mail en indiquant le contenu en cause, la mesure prise et ses motifs, sauf si la loi ou une autorité nous l'interdit, ou s'il s'agit de contenus commerciaux trompeurs publiés en masse. Vous pouvez la contester en répondant à cet e-mail ou en écrivant à [email protected] : votre demande est réexaminée par une personne, et vous gardez la possibilité de saisir le juge.

Toute personne, membre ou non, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA, art. 16) et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

• Un événement ou son image : utilisez le bouton « Signaler ce contenu » en bas de la page de l'événement. Indiquez votre adresse e-mail, s'il s'agit de l'image ou de l'événement entier, et le motif de votre demande, avec les adresses d'autres pages où l'événement apparaît s'il y a lieu.
• Tout autre contenu (un commentaire, un profil…) : écrivez à [email protected], notre point de contact unique, en français ou en anglais.

Pour que nous puissions agir, votre signalement doit indiquer :

• l'adresse précise (URL) de la page et le contenu en cause ;
• les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ;
• vos nom et adresse e-mail, sauf pour un contenu pédopornographique, qui peut être signalé anonymement ;
• une déclaration confirmant que vous êtes de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.

Le formulaire vous confirme l'envoi de votre signalement. Nous l'examinons avec diligence et de manière objective, puis vous informons par e-mail de notre décision : événement ou image retiré, ou demande sans suite. Vous pouvez répondre à cet e-mail pour la contester ou apporter des éléments complémentaires. Un signalement abusif, fait en sachant que le contenu n'est pas illicite, peut être puni par la loi (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Vous pouvez aussi signaler un contenu illicite aux autorités, par exemple sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos).

Une grande partie des événements est importée automatiquement de sources partenaires : agendas ouverts, offices de tourisme et billetteries. Chaque page d'événement indique sa source. Ces informations sont reprises telles que la source les diffuse et mises à jour à chaque import ; By Night ne les vérifie pas une à une.

Les dates, horaires, lieux, tarifs, disponibilités et annulations peuvent donc être inexacts ou changer après leur import. Vérifiez-les auprès de l'organisateur ou de la billetterie avant d'acheter un billet ou de vous déplacer. Les billets sont vendus par les billetteries elles-mêmes, selon leurs propres conditions : By Night n'est pas partie à la vente, ne perçoit pas votre paiement et ne peut ni rembourser ni échanger un billet. Comment ces offres sont choisies et classées est expliqué sur la page Transparence.

Un organisateur qui constate une erreur sur son événement peut nous la signaler comme indiqué à l'article précédent ; le plus sûr reste de la corriger à sa source, que le prochain import reprendra.

ARNOVA met tout en œuvre pour que By Night fonctionne correctement, sans garantir qu'il soit disponible en permanence ni exempt d'erreurs. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus publiés par les membres ou repris des sources partenaires tant qu'elle n'a pas eu connaissance de leur caractère illicite, ni pour un événement reporté, annulé ou différent de sa description, ni pour les sites vers lesquels mènent les liens du site.

Vous êtes responsable envers ARNOVA et les tiers de ce que vous publiez : si un tiers lui réclame réparation pour un contenu que vous avez publié en méconnaissance de ces CGU, ARNOVA peut se retourner contre vous.

Nous pouvons modifier ces CGU pour suivre l'évolution du site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, les membres en sont informés par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à [email protected] pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris, ressort du siège d'ARNOVA, sont compétents, sous réserve des règles impératives qui permettent à un consommateur de saisir le tribunal de son domicile.