[Copropriété] Le vote par correspondance - En ligne

La loi ELAN prévoyait la possibilité de recourir au vote par correspondance. Les circonstances sanitaires ont même conduit le législateur à permettre la tenue d’une assemblée générale uniquement au moyen de cette modalité.

Quelles règles régissent ce mode de vote ? Quelles difficultés sont apparues ?

Ecoutez la juriste de l’ARC assistée d’un syndic professionnel et posez leurs vos questions.

Cette animation est gratuite.

Elle se déroulera sous forme de webinaire (en ligne).

Inscription préalable obligatoire via ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfp_Gl7DcuewqhUktR2wEe1QVKW0swSf84mdlh7xM2kfOv0Bw/viewform?usp=sf_link