Les arrêts de la cour de cassation relatifs au droit de la copropriété sont nombreux, d’un grand intérêt. En effet, ils apportent des précisions sur certaines dispositions légales, ou réglementaires. Permettant aux professionnels une meilleure compréhension, et application des textes en vigueur. Animé par l’ARC, Association des Responsables de Copropriétés, opérateur AMELIO.
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