Expérimentation d’une maison d’accompagnement et de soins palliatifs en Hauts-de-France - ARS Hauts-De-France

Dans le cadre de la stratégie décennale des soins d’accompagnement et palliatifs, l’ARS Hauts-de-France lance un appel à projets pour la création d’une maison d’accompagnement expérimentale.
Cette structure vise à offrir un cadre de vie adapté à des personnes en fin de vie ne pouvant ou ne souhaitant rester à domicile, dans une approche globale, pluridisciplinaire et non hospitalière.

Contexte et objectifs
La stratégie nationale annoncée en avril 2024 prévoit la création de maisons d’accompagnement, structures innovantes à l’interface du sanitaire et du médico-social. Elles visent à répondre aux besoins des personnes en fin de vie dont l’état est stabilisé, en leur offrant un accompagnement personnalisé dans un cadre de vie chaleureux et adapté.
L’expérimentation, prévue sur la période 2026–2028, permettra de tester ce nouveau modèle avant une éventuelle généralisation. Le présent appel à projets vise à sélectionner la structure expérimentale pour la région Hauts-de-France.

Public concerné
La structure accueillera des personnes majeures en fin de vie, en situation stable ou à complexité médico-psycho-sociale intermédiaire, ne pouvant ou ne souhaitant rester à domicile. Un accompagnement des proches et aidants est également prévu.

Candidats éligibles
Peuvent candidater les établissements sanitaires et médico-sociaux, sous réserve de respecter les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements médico-sociaux relevant du 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, disposant d’un bâti identifié et en capacité de porter une structure médico-sociale expérimentale relevant du 12° du I de l’article L. 312-1 du CASF. Les projets doivent s’appuyer sur des partenariats formalisés avec les acteurs du territoire.

Financement
Le financement, via l’ONDAM, est forfaitaire, basé sur un coût de fonctionnement annuel estimé à 1 million d’euros pour une structure de 12 à 15 places.

Modalités de dépôt
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme Démarches simplifiées (lien ci-contre).

Clôture de l’appel à projet
La date de clôture du dépôt des projets est fixée au mardi 20 janvier 2026
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

[email protected]

en mentionnant l’objet : AAP MASP