La mise en concurrence du syndic par le conseil syndical : Quelles obligations ? Comment procéder ? - Maison de l'Habitat Durable

La loi ALLUR modifiée par la loi MACRON oblige le conseil syndical à mettre en concurrence le syndic tous les trois ans. Mais comment doit procéder le conseil syndical pour répondre à cette obligation ? Combien de contrats doit-il soumettre en AG ? Que risque le conseil syndical s'il ne remplit pas cette mission ?

Afin d'assister les conseillers syndicaux dans leur fonction, la juriste de l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) vous aide à préparer cette mise en concurrence.

Cet atelier est en format atelier constitué de 12 personnes maximum.