Label « Droits des usagers de la santé » 2025 - ARS Hauts-De-France

Faites connaitre et partager vos innovations en matière de promotion des usagers !

Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ». Il valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.

En 2025, la CRSA et l’ARS Hauts-de-France récompenseront 8 projets et 1 « Coup de cœur du Jury » dans le cadre de la labellisation.

Le dépôt des projets est à saisir à l’aide du formulaire en ligne au plus tard le lundi 15 septembre 2025 (date ferme de dépôt).

Quel projet peut être labellisé ?
L’orientation retenue pour cette édition 2025 porte sur les recommandations issues du rapport annuel des droits des usagers 2023.

Dans le cadre de ses missions, la CRSA Hauts-de-France procède, chaque année, à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Pour ce faire, la Commission spécialisée des droits des usagers (CSDU) élabore un rapport spécifique sur la base de l’arrêté du 5 avril 2012 - dont l’une des quatre orientations porte sur la promotion et le respect des droits des usagers - et établit des recommandations. Ce rapport s’appuie sur les analyses d’une enquête réalisée auprès des établissements de santé.

Trois recommandations ont ainsi été faites en 2023 dans le domaine sanitaire qui portent sur les formations des droits des usagers, une participation plus active des usagers dans les instances et le développement de l’accès à l’information.

Concernant les établissements médico-sociaux, les dernières recommandations portent sur les directives anticipées, la personne de confiance, la mise en place des dispositifs et des procédures relatives à la prévention du suicide dans le projet d’établissement et le Conseil de Vie Sociale / CVS (avec notamment le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 qui a pour objectif de renforcer le rôle des CVS et la participation plus globale des personnes accompagnées et leurs proches).

Qui peut prétendre au label ?
Sélection des candidatures
En amont de l’instruction faite par la CSDU, les projets seront pré-sélectionnés selon 3 conditions indispensables :

• L’implication des usagers ou de leurs représentants dans l’élaboration des projets retenus pour la labellisation : celle-ci doit dépasser la simple information descendante et doit induire une co-décision, une concertation voire même une co-construction.
• L’effectivité de l’action : le projet ne doit pas se trouver dans sa phase de construction, sa mise en œuvre doit être achevée et ses résultats mesurables avec des indicateurs permettant d’évaluer son efficacité et son impact.
• Le respect de la fenêtre de dépôt de candidatures (du lundi 16 juin au lundi 15 septembre 2025).

Les projets seront instruits fin septembre par la CSDU qui sélectionnera 8 projets et 1 « Coup de cœur du Jury ».

Les critères qui seront appliqués pour examiner les candidatures sont les suivants :

• Niveau de participation des usagers ou de leurs représentants (co-décision, concertation, co-construction) ;
• Capacité du projet à être modélisable et/ou transposable à l’ensemble du périmètre de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
• Capacité du projet à s’inscrire dans la durée (contexte épidémique et hors épidémique) ;
• Capacité du projet à favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
• Originalité du projet, caractère innovant ;
• Appréciation générale (supports informationnels et pédagogiques, réalisations concrètes et évaluables).

La remise du label se concrétisera par la remise d’un trophée lors d’une séance de l’instance concernée (CRSA ou CTS) et / ou au sein de l’établissement récompensé.
Contact
[email protected]
03 22 96 17 67