Suite à la reconnaissance de 15 premières missions de Centre de Ressources Territorial (CRT) en 2022, 2023 et 2024, l’ARS Pays de la Loire lance un nouvel appel à candidatures pour le déploiement d’une mission CRT dans le département de la Vendée.
La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.
Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région Pays de la Loire.
Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).
Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).
Modalités de candidature
Le dossier de réponse à cet appel à candidatures est disponible en bas de cette de page. Il est à transmettre au plus tard le 15 janvier 2026 par voie électronique à l’adresse suivante : ars-pdl-dasm-aap@ars.sante.fr
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