La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes dans une visée de qualité des accompagnements et d’effectivité des droits des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour demande de financement.
Soutien à des actions innovantes : modalités et critères de sélection des demandes de subvention
L’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :
Suite à une refonte des appels à projets « actions innovantes », il est désormais prévu un appel à projets annuel (anciennement intitulé « blanc »).
Avant de constituer votre projet
Vous êtes invité à consulter le guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention. Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document présentant les instructions et conseils. De nouveaux critères de soutien sont requis et sont listés dans ce même document. Le guide et les instructions sont en téléchargement ci-contre).
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.
Les projets déposés éligibles seront examinés par un comité d’attribution des subventions.
Pour l’année 2024, l’appel à projets est ouvert du 18 mars 2024 au 30 avril 2024 minuit.
Les porteurs de projets seront avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande (second semestre 2024).
Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention.
Déposer une demande de soutien financier
Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au télé-service à partir du 18 mars 2024 au 30 avril 2024 minuit.
Des questions sur l’appel à projets ?
Nous vous invitons dans un premier temps à :
Si des interrogations persistent, vous pouvez adresser un mail à [[email protected]](mailto:[email protected]) en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone). La CNSA ne s’engage pas à répondre en cas d’informations disponibles sur le site institutionnel, de fort afflux de demandes ou de demandes tardives.
En cas de difficulté technique pour déposer votre dossier en ligne
Contactez la CNSA à l’adresse suivante : [email protected]
Les questions sont à envoyer entre 19 mars 2024 (soit un jour après la date d’ouverture de la plateforme de dépôt le 18 mars), et le 29 avril 2024 midi (soit un jour avant la date limite de dépôt des candidatures). Aucune demande ne sera traitée au-delà de cette date.
Rappel
Depuis le 31 août 2021, la CNSA ne subventionne plus les colloques. Les demandes de subvention pour soutien à des colloques ne peuvent donc plus être déposées.
Source : Open Agenda
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